CHARTE D’UTILISATION

1.OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Coworking proposés par Beauraing Coworking, ci-après nommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation des services de Coworking proposés par Beauraing Coworking suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Services et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

2.DESCRIPTION DU SERVICE

a) L’espace Beauraing Coworking est situé dans l’enceinte du Pôle Beaurinois de Développement, Faubourg Saint-Martin 22 à 5570 Beauraing.

b) Beauraing Coworking met à disposition des Utilisateurs en règle de cotisation l’accès à un espace de travail ouvert dit espace de Coworking, l’accès à la connexion Internet (Ethernet et WiFi) haut débit et l’accès à la kitchenette.

c) L’Utilisateur bénéficie de l’accès à l’espace sur base de la durée définie par la formule prépayée choisie.

d) L’espace est ouvert de 8h00 à 17h00, du lundi au vendredi. L’espace Beauraing Coworking est fermé le weekend et les jours fériés.

e) Tout Utilisateur en règle de cotisation reçoit automatiquement le statut de Membre de l’espace Beauraing Coworking.

3.MODALITÉS DE PAIEMENT

Les factures sont envoyées électroniquement sur l’adresse email référencée par les Membres lors de leur inscription. Chaque facture est payable par voie électronique au moment de la transaction sur le site web www.beauraingcoworking.be, ou par virement bancaire dans les 7 jours qui suivent la commande en ligne.

4.WI-FI

L’utilisation du service Wi-Fi de Beauraing Coworking permettant l’accès à Internet est gratuite et illimitée pendant les heures d’ouverture de l’espace Beauraing Coworking. L’utilisation est strictement réservée à la clientèle de Beauraing Coworking et aux visiteurs.

L’utilisateur reconnait avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d’utilisation du service Wi-Fi de Beauraing Coworking.

5.LE LIEU

L’Utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel,…) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

a) En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : Il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers de l’espace Beauraing Coworking.

b) L’Utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. L’Utilisateur s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.

c) L’Utilisateur s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

6.MATÉRIEL ET PRÉJUDICES

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser les services de Beauraing Coworking. Beauraing Coworking n’est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.

Beauraing Coworking ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wi-Fi par l’utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L’utilisateur reconnaît que Beauraing Coworking ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service Wi- Fi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

Afin de profiter pleinement du service Wi- Fi, Beauraing Coworking conseille à tous ses clients utilisateurs de veiller à leurs matériels informatiques en s’assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ne soient pas laissés sans surveillance, en faisant attention aux consommations qui pourraient endommager leurs matériels et en s’assurant de posséder un antivirus à jour.

7.COMPORTEMENT

Les Membres s’engagent à ne pas incommoder les autres Membres de l’espace Beauraing Coworking avec des publicités, messages promotionnels ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.

Les Membres s’engagent à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres Membres de l’espace Beauraing Coworking.

8.ACCÈS

Beauraing Coworking se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU. Beauraing Coworking met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer des Services de qualité.

Vous déclarez avoir lu l’intégralité de la présente Charte, vous engagez à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service Wi-Fi de l’espace Beauraing Coworking sont de votre entière responsabilité.

LOCATION DE SALLES

1.OBJET

Les présentes Conditions portent sur la mise à disposition temporaire, par Beauraing Coworking, de salles de réunion/ de formation/ d’événement et de divers services de support et de catering

2.MODALITÉS DE RÉSERVATION

2.1. Le client remplit le formulaire de réservation disponible sur le site www.beauraingcoworking.be en indiquant les dates souhaitées et les services supplémentaires requis. Les horaires de location s’entendent de l’heure d’arrivée jusqu’à l’heure de libération des locaux (installation et démontage compris).

2.2. Un récapitulatif du coût de location (sur base des données fournies par le client) s’affiche à l’étape 2 du formulaire de réservation de salle sur  www.beauraingcoworking.be.

2.3 Une confirmation de réservation est envoyée par courrier électronique au client dès la validation de sa commande. Celui-ci prend aura pris connaissance des présentes conditions générales au préalable et confirme, à travers le paiement du montant indiqué, son acceptation définitive et des conditions correspondantes.

3.MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises et ne sont pas soumis au régime de la TVA. Tout service connexe, tel que la location de mobilier ou les plateaux de boissons et/ou de nourriture, fera l’objet d’une facturation ultérieure au client.

Les tarifs indiqués sur www.beauraingcoworking.be comprennent la location ainsi que la mise à disposition des équipements suivants :

– vidéoprojecteur (salles polyvalentes) ou écran LED (salle de réunion de l’espace Coworking);

– connexion Wi-Fi haut débit;

– tableau blanc sur trépied et/ou écran de projection;

3.2. Nos tarifs ne comprennent pas les frais à la charge des clients tels que :

– les cachets d’artistes ainsi que les charges sociales et fiscales y afférant;

– les taxes et droits d’auteur (ex. SABAM);

– les frais de publicité;

– et, en règle générale, toute commande qui n’aura pas été agréée par Beauraing Coworking;

3.3. Le client sera invité à régler le montant indiqué immédiatement via le formulaire de paiement électronique. Si le client ne souhaite pas utiliser cette méthode, il lui est loisible de régler le montant indiqué par virement bancaire SEPA au plus tard 7 jours après validation de sa commande. Au delà de ce délai, toute réservation non-payée sera considérée comme annulée.

3.4 Tout retard de paiement fera l’objet d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture et d’un intérêt de retard calculé au taux légal.

4.PRESTATIONS EXTERNES

4.1. Toute prestation annexe à la location fera obligatoirement l’objet d’un accord préalable.

4.2. Le client s’engage à régler directement tout intervenant et/ou prestataire externe, Beauraing Coworking facturant uniquement ses propres prestations et ne pouvant être engagé vis-à-vis des prestataires et intervenants externes du client.

4.3. Le client s’engage à rendre les locaux et équipements dans l’état dans lequel il les a trouvés. À défaut, Beauraing Coworking sera fondé à facturer en complément le coût engendré par le nettoyage et la remise en ordre.

5.POLITIQUE D’ANNULATION

5.1. Toute réservation annulée moins de 48 heures avant le début de la période de location sera facturée à 100 %.

5.2. Tous les services facturés à l’espace Beauraing Coworking par des tiers pour le compte du client seront refacturés au client indépendamment de la politique d’annulation énoncée ci-dessus.

5.3. Si, en raison d’un cas de force majeure, Beauraing Coworking se trouvait dans l’impossibilité de mettre, aux jours et heures prévus, ses locaux à disposition du client, la responsabilité de Beauraing Coworking serait strictement limitée au remboursement des sommes versées par le client.

6.RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

6.1. Le client s’engage à utiliser les locaux et équipements en bon père de famille et à se conformer aux prescriptions des services intérieurs de l’immeuble. En particulier, en raison des impératifs de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans les salles et bureaux, interdiction que le client sera tenu de notifier à toutes les personnes participant à son événement. Par ailleurs, le client s’engage à respecter et à faire respecter les règles et usages applicables.

6.2. Le client pourra être tenu responsable de tous les dégâts ou détériorations survenus aux locaux, équipements et matériels audiovisuels ainsi que de l’immobilisation de ceux-ci du fait de leur remise en état.

6.3. Le client s’engage à contracter toutes assurances (en particulier une assurance responsabilité civile de l’organisateur) de manière à couvrir les risques de toute nature pouvant découler de l’organisation et du déroulement de la manifestation dont il assumera l’entière responsabilité et contrôle.

6.4. Enfin, quant aux matériels déposés sur place, avant, pendant et après la location, il est stipulé que ces dépôts sont  effectués sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et/ou du client, Beauraing Coworking ne pouvant être tenu pour responsable en cas de perte/vol/détérioration et autre des biens appartenant au client ou aux personnes participant à son évènement.

7.CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans le cas de manifestations commerciales, Beauraing Coworking se réserve le droit de demander à l’organisateur de justifier d’une autorisation officielle relative au régime d’agrément des manifestations commerciales.

8.PARKING

Beauraing Coworking met gratuitement à disposition de ses utilisateurs le parking communautaire situé dans l’enceinte du Pôle Beaurinois (dans les limites des places disponibles et sans garantie quant au nombre d’emplacements libres).

Beauraing Coworking ne saurait être tenu pour responsable, en tout en ou partie, des dégâts matériels occasionnés aux véhicules dans l’enceinte du Pôle Beaurinois.